Mémoire pr&senté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en droit

RESUME

L'objectif de ce travail intitulé "L'incidence des circonstances exceptionnelles sur le principe de continuité des services publics en matière des contrats administratifs" est d'apporter une contribution dans la recherche des propositions succeptibles d'éclairer l'administration et ses cocontractants sur l'opportunité et la manière d'assurer la conciliation des circonstances exceptionnelles avec les exigences irréductibles de la continuité des services publics.

La survenance des circonstances exceptionnelles lors de l'éxécution des contrats administratifs est considérée comme un point de déclenchement du conflit qui peut surgir entre les droits de la collectivité qui ne peut admettre l'interruption de ses activités essentielles, et ceux du cocontractant de l'administration toujours tenu d'exécuter le contrat malgré ces circonstances qui viennent le perturber. En dépit de ces circonstances, le cocontractant doit toujjours exécuter le contrat malgré les charges extracontractuelles provoquéees par ces dernières. Il est alors question de savoir comment l'administration indemnise son cocontractant des dépenses extracontractuelles étant donné que la matière est régie par la jurisprudence qui, dans notre pays n'a pas encore atteint un stade relativement avancé. Face à cette situation, il serait donc nécessaire d'envisager une règlementation de ces circonstances exceptionnelles. Cette dernière préciserait la manière selon laquelle les circonstances exceptionnelles seront conciliées au principe de continuité des services publics tout en sauvegardant les droits du cocontractant de l'administration. L'autre possibilité est de recourir à l'institution d'arbitrage conventionnel obligatoire en cas de litige faute d'avoir une règlementation régissant la matière.