Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

Notre travail porte sur la recevabilité des requêtes devant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme du Burundi. L'étude a été subdivisée en trois chapitres.

Dans le premier chapitre intitulé "Présentation de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme", il a été d'abord question d'analyser la physionomie de la CNIDH à savoir sa composition et ses organes. Nous avons ensuite analysé dans la deuxième section de ce chapitre les attributions et les pouvoirs de la CNIDH. Nous avons remarqué à ce propos que la CNIDH a comme principales attributions la promotion et la protection des droits de l'homme. Enfin en ce qui concerne le fonctionnement de la CNIDH, nombre de dispositions de la loi portant création de la CNIDH visent à assurer l'indépendance de cette dernière, mais d'autres, sans mettre en cause cette indépendance, l'altèrent d'une façon ou d'une autre.

Le deuxième chapitre a mis un accent particulier sur les conditions de recevabilité des requêtes devant la CNIDH. Nous avons constaté sous ce chapitre que la loi n°1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la CNIDH ne précise pas clairement les conditions auxquelles une requête est soumise à peine d'être déclaré et irrecevable par la Commission.

Le troisième chapitre analyse la procédure de recevabilité des requêtes devant la CNIDH. Il a été question sous ce chapitre d'analyser les organes de la Commission intervenant dans la recevabilité des requêtes, d'étudier ensuite la procédure proprement dite de la recevabilité des requêtes devant la CNIDH et enfin d'étudier les caractères de cette procédure.