Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME
Par l’ordonnance ministérielle n°550/1370 du 1er octobre 2013, il a été créé, au sein du Ministère de la Justice, une Cellule de Modernisation des services judiciaires dont les provinces d’intervention sont Cibitoke, Bubanza, Mwaro, Muramvya, Makamba et Cankuzo. Elle est essentiellement appuyée par la CTB via le projet « Appui Institutionnel Central et Périphérique au Ministère de la Justice au Burundi».
Le mémoire portant sur « La contribution de la cellule de modernisation des services judiciaires du ministère de la justice dans la protection des droits des détenus »a pour objet de montrerque nombreux sont les droits des détenus qui sont violés et que les activités menées par la cellule de modernisation des services judiciairessont de nature à prévenir ou rétablir certains des droits fondamentaux violés des détenus.

Certaines actionsde cette cellule visent l’amélioration de l’opérationnalisation interne des institutions. Il s’agit de l’élaboration des plans d’action des services judiciaires, la planification des activités des services judiciaires à l’aide des tableaux synoptiques, l’appui en tableaux de suivi des détentions utilisés par les parquets, l’appui en archivage, les appuis en outils informatique et en mobilier.D’autres actions visent l’amélioration de la coordination horizontale. Il s’agit de l’organisation des réunions du groupe technique provinciale chaîne pénale, des réunions police-parquet et TGI-parquet, l’organisation des itinérances tandis que les inspections cachots par le parquet améliore la coordination verticale.
Pour appuyer l’amélioration de la qualité de la justice rendue, des appuis conseils ont été organisés à l’endroit des magistrats et agents de l’ordre judiciaire. Quant à l’information des justiciables, l’appui a consisté en l’amélioration de l’accueil des justiciables.

Les résultats déjà obtenus ont eu de forts impacts sur les droits humains des justiciables, surtout des détenus. Les réductions des délais, par exemple, répondent au droit d’être jugé dans un délai raisonnable et la présomption d’innocence. Les visites des cachots répondent non-seulement au droit d'être traduit dans le plus court délai devant l’autorité judiciaire compétente mais ont aussi un rôle important à jouer dans la prévention des disparitions forcées, de la torture et d’autres mauvais traitements. La réduction de la population carcérale a non seulement des effets immédiats concernant la liberté des individus, mais également une amélioration des conditions de détention et des effets positifs sur la santé, et la dignité, socle de tous les droits humains.
On peut aussi constater que les activités, en renforçant le statut et les capacités techniques et professionnelles des magistrats, ont contribué à renforcer d’une certaine façon, une capacité d’indépendance.