Travail de fin d'études présenté et défendu en vue de l'obtention d'un DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

Résumé
Lorsqu’un crime ou un délit est commis et qu’il fait l’objet d’une attention judiciaire, de nombreuses personnes interviennent à des moments divers : enquêteurs, juges, suspects, victimes, témoins, experts. Si alors une personne vient d’être subsconée auteur de ces faits, des mesures rigoureuses lui sont dans la plupart des cas appliquées notamment sa privation de liberté en violation du principe de la présomption d’innocence. Or ce que la société a besoin, ce ne pas de se précipiter à prendre des sanctions, mais de connaitre d’aborder la vérité, une vérité obtenue aux moyens des preuves royales. Ainsi donc la loi de procédure pénale est en perpétuelle compromis entre deux intérêts opposés : l’intérêt de l’individu qui est de ne pas être privé de sa liberté ou de sa possession de tel ou tel bien, et l’intérêt de la société qui est de parvenir à la manifestation de la vérité.
Ce travail, illustre donc tous les droits et garanties du suspect au Burundi depuis la phase d’enquête de police jusqu’à l’exécution du jugement. Ainsi, il est subdivisé en trois chapitres. : Le premier chapitre précise la notion de suspect et les acteurs de la poursuite pénale, le second chapitre est consacré aux droits et garanties du suspect les plus pertinents, tandis que le 3ème et dernier chapitre traite la mise en œuvre de ces droits et garanties propremendits. En ce qui concerne l’approche méthodologique, nous avons adopté la démarche déductive qui consiste à la confrontation des textes internationaux et nationaux ainsi que la réalité sur terrain enrichie par les entretiens : des acteurs de la chaine pénale, des défenseurs des droits de l’homme et certains suspects trouvés dans les lieux de détention. Les juridictions de MWARO, MURAMVYA, BUJUMBURA ont été choisis pou rendre compte de la réalité.
Bien que le législateur burundais utilise le terme suspect dans les différentes dispositions du code de procédure pénale, ce terme n’a pas été défini ni par les textes nationaux ni les textes internationaux. Certains auteurs comme DEFFERRARD Fabrice nous aident alors a définir le terme suspect comme étant « celui à l’encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation criminelle en qualité d’auteur ou de complice ».En plus du suspect d’autres acteurs comme : La police judicaire, le MP, la victime, le civilement responsable, le témoin, experts interviennent à des moments divers de la procédure pour éclairer les faits reprochés au suspect. Quelques principes comme : le principe de la légalité, le principe de la présomption d’innocence, le principe de la recherche de la vérité, le principe de la célérité et les garanties judicaires comme : le droit à la liberté, la droit à la défense, le droit à l’égalité des armes, le droit de garde le silence ; le droit d’être jugé dans un délai raisonnable doivent être sauvegardés quelques soit le degré de suspicion de l’individu.
Dans la pratique cependant, la réalité est autre chose. On trouve par exemple des suspects en garde à vue dans les cachots de la police sans être interrogés ni informés des motifs de leurs arrestations. Bien plus, dans le cadre du procès équitable, les justiciables sont rarement assistés ni informés du jour du prononcé de leurs jugements.
Quelques pistes de solutions pourront améliorer cette situation : Le contrôle rigoureux du MP aux OPJ, même en l’absence du MP, la hiérarchie policière doit surveiller le travail des OPJ pour éviter les abus .Les juridictions à tous les degrés devraient informer les justiciables le jour du prononcé de leurs jugements ce qui facilitera la tache aux greffiers la signification.
A son tour l’Etat devrait instituer l’aide légale sinon avoir un droit sans l’exercer ne vaut rien.