Mémoire présenté et défendu publiquement en vue d l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

En ce sujet, nous avons d'abord dégagé d'une manière générale la notion de constitution. Ensuite, nous avons analysé la cour Constitutionnelle, organe chargé de contrôle de la constitutionnalité des lois qui est sa mission première.
Enfin, nous avons montré comment se déroule le contentieux des particuliers devant la cour constitutionnelle.

La Constitution se définit l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat contenues dans un texte particulier élaboré par une autorité spéciale.

La Cour Constitutionnelles est une juridiction de l'Etat composée de sept membres dont trois au moins sont des magistrats de carrière. Leur mandat est de six ans non renouvelable. Les fonctions des membres de la cour Constitutionnelle sont incompatibles avec les fonctions du Gouvernement ou du Parlement.

Le particulier saisit la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité de loi soit par voie d'action soit par voie d'exception pour obtenir la nullité d'une norme contraire à la Constitution. Le particulier pour être recevable devant la Cour Constitutionnelle doit justifier d'un intérêt pour agir. Mais la notion d'intérêt est plus difficile à saisir dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle car plusieurs requêtes sont rejetées pour défaut d'intérêt.

Il faut souligner que les particuliers saisissent la cour constitutionnelle uniquement en matière de constitutionnalité des lois.