Le contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d'exception d'inconstitutionalité des lois par voie d'exception d'inconstitutionnalité
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-91 f. 30 cm.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 342.4 NDI.C (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000202569 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Résumé,
Ce mémoire expose la voie d'exception comme modalité de faire respecter la Constitution par les justiciables au cours des procédures judiciaires.
En traitant ce sujet, nous avons d'abord montré quelques notions de base sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. Ensuite, nous avons exposé le régime juridique de la voie d'exception et enfin, nous avons dégagé les organes chargés du contrôle de l'inconstitutionnalité et sa sanction.
La voie d'exception est une technique reconnue par la Constitution pour permettre aux justiciables de soulever devant la Cour Constitutionnelles les lois contraires à la Constitution à l'occasion d'un procès.
Dans certains systèmes juridiques comme celui des Etats-Unis d'Amérique, cette technique est évoquée devant n'importe quelle juridiction ordinaire sous l'autorité régulatrice de la Cour Suprême, alors que dans d'autres elle est confiée aux juridiction vouées à la mission de contrôle.
Aux terme de ce travail, nous avons remarqué que, dans pas mal de systèmes juridiques dont le Burundi, la voie d'exception ne joue pas souvent du fait de l'ignorance de la loi par les justiciables, et cela a pour conséquence d'appliquer des lois inconstitutionnelles sur la scène juridique.
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