Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Résumé,

La protection et le traitement des personnes civiles ont constitué particulièrement une préoccupation pour les Etats et des organismes humanitaires depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, même si certaines conventions en font mention longtemps avant comme par exemple celle de Petersbourg de 1868 qui interdisait déjà l'utilisation de certains projectiles en temps de guerre.

Dans le premier chapitre, nous avons défini et clarifié les trois différents concepts utiles à la compréhension du présent travail. Il s'agit de "personnes civiles" c'est-à-dire toute personne ne participant pas / plus directement ou indirectement au conflit armé. Il s'agit également de du concept de "protection de personnes civiles" objets du deuxième et troisième chapitres.

Le second chapitre a développé les règles générales visant toutes les personnes civiles et règle particulières visant certaines catégories de personnes civiles. Il a également développé les garanties relatives à la protection des civils en matière de conduire des hostilités comme par exemple la précaution dans les attaques. Ce chapitre traite enfin de principes relatifs à la protection des civls contre les effets des hostilités notamment la limitation des moyens et méthodes de combat et l'éloignement des personnes civiles du voisinage des objectifs militaires.

Le dernier chapitre traite des garanties fondamentales relatives au traitement des personnes civiles telles que la non atteinte à la vie et à l'intégrité corporelle, la non atteinte à la dignité humaines, l'interdiction de l'esclavage. Il traite aussi les dispositifs et les mécanismes de réparation des dommages subis par les victimes civiles qui sont la restitution ou l'indemnisation en cas d'échec de la première et la satisfaction.

C'est par le respect de ces règles, principes et garanties que prospèrent la protection et le traitement des personnes civiles en cas de conflit armé.