Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé

Véritable élément indispensable dans une démocratie, l'élection se déroule suivant un mode de scrutin bien déterminé. Le nouveau code porte les innovations en matière de l'organisation et du déroulement des opérations de vote. Le corps électoral et le régime d'éligibilité permettent de s'assurer de la capacité électorale du citoyen. L'inscription sur les listes électorales est un préalable pour la jouissance du droit de vote.

L'ordre des élections a été modifié par la mise en commun de deux scrutins et l'instauration d'un bulletin de vote unique constitue un pays vers l'organisation d'un vote plus ou moins transparent.
Le recours en appel contre les rôles électoraux a été introduit et, l'usage d'un procès-verbal unique des opérations de vote et des résultats facilite le contrôle.

En matière du contentieux électoral, que ce soit : en matière d'enrôlement ; du dépouillement des résultats de vote, le recours en appel est organisé tantôt contre les rôles électoraux, tantôt contre les résultats du vote.

L'exception concerne les élections au niveau national où la compétence exclusive est reconnue à la cour constitutionnelle qui statue en premier et denier ressort .

Des sanctions administratives, considérées comme un moyen de la CENI pour jouer efficacement son rôle, ont été introduites dans le nouveau code.