Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit

Résumé,

La révolution industielle que le monde a connue au 19è siècle a amplifié les dommages ou préjudices de plusieurs manières. La mécanisation et plus généralement les nouvelles technologies, ont multiplié l'intervention des objets dans la vie quotidienne. L'essor des dommages causés par une chose est donc devenu quasi inéluctable, car proportionnel au développement technique et industriel qui a été accompagné d'un accroissement de l'insécurité matérielle. Cette amplification des préjudices causés par un objet n'aurait toutefois certainement pas suscité tant d'émotion et de préoccupation dans l'opinion publique, s'il n'était devenu très difficile d'obtenir indemnisation des dommages en question. Les accidents, spécialement ceux qui sont causés par l'outillage industriel, obligent à donner aux victimes une protection plus efficace que celle qui leur est assurée par les principes de la responsabilité du fat personnel. Pour une protection nécessaire de ces victimes du développement du machinisme, la disposition de l'article 260 al 1er code civil livre III burundais : "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde", se révèle être une solution dispensant la victime de prouver la faute commise par le gardien de la chose. Ces outils ainsi utilisés sont dans le vécu quotidien de la population et sont susceptibles de provoquer d'énormes accidents pouvant déboucher à des préjudices considérables et cela malgré toutes les dispositions de précautions prises sur les personnes et leurs biens. Etant une des entreprises aux allures industrielles, la REGIDESO est une société qui présente des risques. Les cas de dommages que causent certaines de ses installations soit par le défaut d'entretien soit par la négligence de ceux qui sont censés les entretenir ont été au coeur de notre préoccupation. Dès que les conditions de la responsabilité sont réunies, il nait une obligation dans le chef de cette entreprise. Ce équilibre recherché par la réparation, peut s'obtenir non seulement par la voie judiciaire en faisant recours au juge civil pour que réparation soit faite. Ayant connu une évolution due aux interventions législatives et pratiques judiciaires qui ont éclairé les coins obscurs de la loi et par les idées de toutes sortes véhiculées par la doctrine, nous pouvons dire que la matière de la responsabilité civile, en particulier celle du fait des choses eu égard au progrès technique, a acquis aujourd'hui une forme qui lui vaut d'être appliquée dans des cas qui, auparavant étaient sans solution.