De l'exception d'incostitutionnalité en droit burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-68 f. 30 cm. Year: 2015
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 342.4 IRA. (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000218706 |
RESUME
Notre travail est intitulé "De l'exception d'incostitutionnalité en droit burundais" et a été subdivisé en trois chapitres comme suit :
Le premier chapitre a fait un exposé liminaire sur les textes normatifs. Nous avons d'abord défini ce concept et avons établi la hiérarchie des normes au sommet de laquelle, avons - nous constaté, trône la Constitution. Nous avons ensuite traité la théorie du contrôle de constitutionnalité des lois et ses aménagements.
Le second chapitre a été réservé à l'étude du juge constitutionnel burundais. Nous avons vu que la Cour Constitutionnelle burundaise date des années 1990. Nous avons analysé son cadre légal, sa composition et fonctionnement ainsi que ses compétences.
Dans le troisième et dernier chapitre dédié à la saisine de la Cour Constitutionnelle burundaise par le citoyen, nous nous sommes intéressé à l'exception d'inconstitutionnalité dont nous avons fait quelques contours avant de l'identifier comme une alternative à coté de la saisine par voie d'action. Une étude comparative nous a présenté l'exception d'inconstitutionnalité au Burundi comme une notion spéciale différente de celle rencontrée aux Etats Unis d'Amérique. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière nous est parue émergente.
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