La protection juridique du travailleur contre la rupture abusive de son contrat de travail
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aut
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Université du Burundi
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Faculté de Droit
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 351.83 NDA. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000211301 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du garde de licencié en Droit
Résumé
La loi accordé aux parties au contrat de travail à durée indéterminée le droit d'y mettre fin unilatéralement. Cette possibilité d'usage unilatéral du droit de rompre le contrat de travail fragilise le travail car l'employeur est tenté de recourir au licenciement chaque fois qu'il est de mauvaise humeurs envers le salarié ou lorsqu'il est confronté aux difficultés économiques.
Le droit de rupture du contrat de travail peut donc faire objet d'abus.
Pour protéger le travailleur, la loi accorde une importance particulière au droit de la rupture du contrat de travail : le licenciement doit suivre une procédure assez compliquée et doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Les cours et tribunaux, se fondant sur la notion d'abus de droit ont déterminé de nombreux cas de licenciement abusif. Le licenciement est entaché d'abus chaque fois que l'employeur cherche à nuire au travailleur ou lorsque la mesure de licenciement est prise de manière légère et imprudente.
La rupture abusive du contrat de travail est sanctionnée par la réintégration du travailleur. En cas de désaccord du travailleur et ou de l'employeur le travailleur licencié bénéficie des dommages et intérêts.
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