Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

Ce phénomène incriminé par le code pénal burundais du 22/4/2009 s'inscrit dans le cadre de la protection des bonnes moeurs burundaises. Il signifie en fait qu'une personne se livre de façon répétée, à la maturité, à des rapports orgasmiques avec des individus de même sexe que lui. Aussi vieux que le monde, il a été perçu différemment selon les pays, les périodes de l'histoire et les diverses civilisations. Tel est aussi le cas dans l'histoire juridique du doirt burundais. Il dépend de plusieurs causes, les unes dépendantes, les autres indépendantes du sujet homosexuel. Sa classification parmi les infractions n'a pas été facile. En effet, une partie du public burundais si pas la grande considère encore l'homosexualité comme une anomalie ou une maladie. Le problème s'est posé au parlement burundais et a divisé le sénat et le parlement. Pourtant la décision finale a été celle de considérer l'homosexuealité comme une infraction.

Mais quelle infraction puisque aucun homosexuel n'a été encore sanctionné par cette nouvelle loi jusqu'au jour d'aujourd'hui ? Tel est l'intérêt de notre travail. S'agit - il alors d'une infraction ou d'un droit ? Notre analyse a aboutit à la conclusion selon laquelle l'homosexualité est un droit sur lequel le droit lui s'écarte complétement de la morale car il vise des fins utilitaires. Cette conclusion est ouverte à tout complément, à toute critique et à tout commentaire, ce qui enrichirait notre travail.