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Etude critique de la situation juridique des agents des entreprise de gardiennage en droit social burundais

Published by : Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: V-89 f. 30 cm. Year: 2013
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
347.121. NDE. (Browse shelf) 1 Not for loan 5010000155230

Bibliogr.

RESUME

Chaque métier a ses particularités. Celui de gardiennage tel qu'organisé par les entreprises privées burundaises qui ont investi dans ce domaine ne fait pas exception à cette règle. Ainsi, ce mémoire avait pour objet de comparer, à certains égards, la législation sociale burundaise en vigueur avec la réalité, sur terrain, des conditions de travail des agents des entreprises de gardiennage (A.E.G.) afin de décele rd'éventuelles inadéquations.

Dans le premier chapitre, consacré aux relations individuelles, nous avons constaté que l'horaire d'équivalence applicable aux travaux intermittents est inadéquat pour les A.E.G. faute d'une quelconque période d'inaction aussi bien en droit qu'en fait. Quant au salaire, celi-ci dépend, dans une certaine mesure, en fait et non en droit, des agissements des clients à la disposition desquels sont mis les A.E.G. Ainsi, leur influence devrait être prise en compte par le législateur social.

Dans le second et dernier chapitre, consacré aux relations collectives, nous avons constaté que celles-ci sont déséquilibrées en défaveur des agents. Sur les cinq entreprises visitées, une seule, la kk security, est dotée d'un conseil d'entreprise. De plus, le syndicalisme et le droit de grève sont entravés par l'absence de temps libre et de lieu commun pour beaucoup d'agents afin d'amorcer une conscientisation collective. Cette faiblesse collective ouvre la voie au non respect de leurs obligations par les employeurs.

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