Le régime juridique de la créance salariale en droit Burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: 68 f. 30 cm. Year: 2015
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | R.331.2 HAB.R (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000153991 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit
RESUME
Le régime juridique de la créance salariale obéit à une réglementation très originale compte tenu de l'objet de la créance. Ce n'est pas un bien comme les autres puisqu'il assure l'existence du salarié et de sa famille.
A cet effet, il se pose alors le problème de la protection du salaire, seule source de revenu du salarié. La législation burundaise s'est efforcée d'aménager des règles assurant la protection et la permanence du salaire.
En dépit de ces diverses garanties, le système de protection des créances constituées au titre des salaires n'empêche pas souvent les travailleurs d'être dans l'impossibilité totale ou partielle de recouvrer leurs créances. Le constat général est que ce système souffre encore des lacunes ou des insuffisances.
C'est dans cette optique que la législation burundaise en la matière, à l'instar des législations étrangères, devrait procéder à la création d'un fonds de garanties et à l'instauration d'une assurance obligatoire des salaire des travailleurs afin de garantir efficacement le règlement intégral et final des dettes salariales.
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