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Le mécanisme d'examen périodique universel du conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Additional authors: dir. -- Manirakiza, Egide
Published by : Univesrité du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-72 f. 30 cm. Year: 2014
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
341.123. NJA. M (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000424916

Le 15 mars 2006, l'Assemblée Générale des Nations Unies a officiellement créé le Conseil des Droits de l'Homme en remplacement de la Commission des Droits de l'Homme. Ce Conseil a, à son tour, institué le "mécanisme de l'Examen Périodique Universel". Ce travail est subdivisé en trois chapitres.

Dans le premier chapitre, nous avons présenté l'Examen Périodique Universel qui s'analyse comme un mécanisme au moyen duquel les normes et performances en matière des droits de l'homme des 193 Etats membres de l'ONU sont passés en revue tous les quatre ans et demi. L'objectif global de cet examen consiste en l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain.

Le second chapitre s'est intéressé aux documents de base et au déroulement de l'Examen Périodique Universel. En effet, trois documents principaux sont utilisés spour procéder à l'examen d'un Etat, à savoir, un rapport national de 20 pages au maximum préparé par l'Etat concerné et deux compilations de 10 pages chacune préparées par le Haut commissariat aux Droits de l'Homme. Bien plus, l'Examen Périodique Universel se fait en deux étapes principales : au sein du Groupe de Travail, d'abord, et dans une session plénière du Conseil des Droits de l'Homme, ensuite.

La mise en oeuvre des recommandations issues de l'Examen Périodique Universel a fait l'objet du troisième et dernier chapitre. Ces recommandations doivent être mises en oeuvre tant sur le plan national que sur le plan international. Néanmoins, ce mécanisme est confronté aux défis de sa capacité à surmonter le cadre intergouvernemental des Etats pour éviter sa politisation, de sa complémentarité avec les mécanismes de protection des droits de l'homme déjà existants et de sa capacité à garantir son effectivité.

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