L'arbitrage commercial par le centre burundais d'arbitrage et de conciliation(CEBAC)
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-78 f. 30 cm. Year: 2014
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.918.NZO (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000289423 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit
Résumé :
Le centre burundais d'arbitrage et de conciliation est une institution privée d'arbitrage crée en 2004 dont le rôle est entre autres, de trancher des litiges entre particuliers par l'arbitrage. sa création constitue une démarche qui répond aux aspirations des acteurs économiques soucieux d'une gestion efficace et efficiente de leurs différends d'affaires. Elle est en parfaite symbiose avec la volonté du législateur burundais d'encourager la pratique de l'arbitrage, page de sécurité et d'attractivité des investissements privés mais aussi et surtout de répondre à un besoin urgent que connait le système judiciaire burundais : désengorger les tribunaux de litiges d'affaires nombreux et complexes, mais aussi donner une autre alternative aux hommes d'affaires soucieux de régler leurs différends d'affaires à moindre coût et dans les plus brefs délais.
Ce travail présente un intérêt très particulier du fait qu'il a pour objectif de faire connaître cette nouvelle institution et son appoert dans l'assainissement des affaires au Burundi.
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