Travail de Fin d’Études réalisé en vue de l'obtention du DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits

RESUME

Consacrée dans les démocraties occidentales, la justice constitutionnelle est désormais considérée comme l’un des éléments essentiels à l’avènement de l’Etat de droit.

En Afrique, la justice Constitutionnelle date des années 1960, période de l’accession à l’indépendance ; Mais depuis l’avènement du nouveau Constitutionnalisme africain dans les années 1990, la justice Constitutionnelle a pris un nouveau sens avec la volonté affirmée des constituants de faire respecter la nouvelle loi fondamentale, désormais étoffée de toute une batterie de dispositions destinées à faire primer les droits fondamentaux.

Le besoin de soumettre le contrôle de constitutionnalité des lois à un organe juridictionnel s’est fait sentir au Burundi la veille de l’indépendance. Cependant, le législateur n’a pas aussitôt senti la nécessité de créer une Cour Constitutionnelle autonome. C’est la constitution du 13 mars 1992 qui pour la première fois va créer une cour Constitutionnelle à part entière. « Elle est la juridiction de l’Etat en matière Constitutionnelle, elle est aussi juge de la constitutionnalité des lois et interprète de la constitution ».

L’Etat de droit signifie que personne, y compris les autorités politiques, ne peut se placer au-dessus de la loi et que celle-ci est respectueuse des droits fondamentaux des citoyens. C’est dans ces conditions donc que la cour constitutionnelle peut contribuer énormément à la consolidation de l’Etat de droit au Burundi.

Mais il apparaît que la Cour Constitutionnelle fait face à des défis multiples, en rapport avec l’insuffisance des ressources, la formation et l’indépendance des juges, la visibilité de la Cour, la place effective de la Cour dans le système institutionnel etc.

Il apparaît également que de sérieuses opportunités s’offrent à elle pour pouvoir relever ces défis : elle dispose d’un pouvoir important, elle a une histoire dont elle peut tirer des leçons, elle peut être saisie sans entrave par de simples citoyens, elle évolue dans un environnement politique où la liberté d’expression semble être un acquis culturel, elle peut développer des partenariats extérieurs etc.

En définitive, tout tient à la volonté des plus hautes institutions politiques de l’Etat de laisser la Cour occuper la place légale qui est la sienne dans le système et à la détermination des membres de la Cour eux-mêmes, à produire, en toute indépendance une justice de qualité, condition « sine qua non » de la légitimité de la Cour dans le système et auprès de la population.