Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits

RESUMEE DU MEMOIRE DE DESS
Sujet du mémoire « LE NON RESPECT DU PRINCIPE D’EGALITE LORS DU RECRUTEMENT A LA FONCTION PUBLIQUE BURUNDAISE DE 2010 A 2013 ».
L’étude du recrutement dans la Fonction Publique Burundaise dans un pays post conflit comme le Burundi s’avère nécessaire, le recrutement étant un moyen d’accéder au travail et ce dernier permet à l’individu de s’intégrer socialement.
En effet, l’égalité devant la loi ou égalité de droit est le principe selon laquelle tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isomie). Les instruments internationaux aussi bien que les instruments nationaux consacrent ce principe : l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 stipule que « tous les Citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autres distinctions que celles de leurs capacités et de leur talent ». L’article 13 de la loi n°1/610 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi dispose quant à lui que « tous les burundais sont égaux en mérite et en dignité. Tous les citoyens jouissant des mêmes droits et ont droit à la même protection de la loi. Aucun burundais ne sera exclu de la vie sociale, économique ou politique de la nation du fait de sa race, de sa langue, de sa religion, de son sexe ou de son origine ethnique ».
Quand est-il des recrutements effectués à la Fonction Publique Burundaise de 2010 à 2013 ? Mon travail concerne tous les Ministères de la Fonction Publique Burundaise hormis le Ministère de la Justice et Gardes des Sceaux, le Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ainsi que le Ministère de la Sécurité Publique qui ont des Statuts particuliers dérogatoires à la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires et est circonscrit sur la période entre 2010 à 2013.
Les données recueillies au Centre de Traitement Informatique du Ministère de la Fonction Publique montrent qu’un effectif total de 25.316 fonctionnaires a été recruté de 2010 à 2013 sans qu’aucun appel d’offre ne soit lancé et, aucun test ne soit organisé pour départager les candidats. Les autorités du MFPTSS disent qu’ils ne recrutent plus depuis l’an 2007, qu’ils font simplement des remplacements et qu’ils seraient illogiques d’organiser un recrutement avec toutes ses procédures pour suppléer 2 ou 3 places. Les chômeurs, les recrus de cette période et les syndicalistes disent le contraire et affirment que les recrutements sont faits moyennant l’appartenance politique, une connaissance occupants des hautes fonctions du pays et moyennant des pots de vins.
Bref, il ya eu bel et bien le non respect du principe d’égalité lors du recrutement à la Fonction Publique burundaise de 2010 à 2013 et nous recommandons au Gouvernement de faire respecter les lois qu’il a mis sur pied en matière de recrutement pour éviter un mécontentement pouvant provoquer une crise sociale dans notre pays.