Etude analytique de la loi n°1/04 du 24 Janvier 2013 portant révision de la loi n°1/03 du 25 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsan au Burundi
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-102 f. 30 cm.
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Ombudsman
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Fonctionnement
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Loi n°1/04 du 24 Janvier 2013
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Burundi
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 351.942. NIJ. E (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000238162 |
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L'étude est centrée sur la loi N° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi N°1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman au Burundi. Aux termes des articles 2 et 6 de ladite loi, l'Ombudsman est une institution investie de la double mission de médiation entre les administrés et les pouvoirs publics ainsi que d'instruction des affaires ayant trait aux fautes de gestion et violations des droits humains.
L'étude est subdivisée en trois chapitres.
Le premier chapitre est consacré à des considérations d'ordre général sur l'institution de l'Ombudsman. L'Ombudsman burundais remonte des Accords d'Arusha du 18 aoüt 2000 et a reçu sa consécration dans la Constitution du 18 mars 2005 en ses articles 237 à 239. On peut parachever sa domestication au niveau de l'architecture institutionnelle burundaise en substituant l'appellation d''Umushingantahe mukuru w'igihugu" à celle d'Ombudsman.
Le second chapitre porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ombudsman au Burundi. D'après l'article 8, al.l de la loi sous analyse, l'Ombudsman fonctionne de manière indépendante et dispose de sa propre organisation. Aucune disposition ne reconnaît à l'Ombudsman un pouvoir sanctionnateur. Il a seulement le pouvoir d'enquêter, d'émettre des recommandations et d'informer.
Dans le dernier chapitre, nous procédons à l'évaluation de l'activité de l'Ombudsman depuis le lancement officiel des activités de 11 février jusqu'en juin 2013. Les réalisations de l'Ombudsman sont allées en decrescendo. De 2010 à 2011, l'Ombudsman est parvenu avec des moyens financiers estimés à 500.000.000 Fbu, à exposer au total 216 dossiers traités. En 2011 et en 2012, il n'est pas parvenu avec les moyens financiers estimés à 949.242.729 Fbu à justifier et à présenter dans le rapport annuel ce qu'il a accompli.
A la fin de notre travail, nous recommandons la révision de la loi et la production régulière des rapports d'activité dans le souci d'assurer l'efficacité de l'Ombudsman et sa pérennité dans la lutte contre la corruption et dans la protection des droits de l'homme.
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