Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en Droit

L'assurance mutuelle est une forme d'assurance pratiquée par les assurés eux-mêmes. Ceux-ci mettent ensemble les risques susceptibles de les atteindre afin de les compenser par des cotisations, chacun supportant une part du montant de l'ensemble des sinistres survenus.

L'assurance mutuelle n'est pas prévue par la loi N° 1/02 du 07 janvier 2014 portant code des assurances comme une forme d'assurance au Burundi. L'article 273 de cette loi dispose que les sociétés d'assurance au Burundi doivent revêtir la forme de sociétés anonymes ou de sociétés mixtes. Cela étant, de petites associations d'assurance de santé fonctionnant au Burundi renferment des caractères de l'assurance mutuelle.

L'assurance mutuelle repose sur l'idée de mutualité envisagée comme une technique d'organisation socioéconomique de l'assurance. La mutualité envisagée sous cette forme confère à l'assurance mutuelle des caractères particuliers et des principes de base sur lesquels elle repose. L'assurance mutuelle, pour sa meilleure compréhension, est comparée à d'autres formes d'assurance.

La constitution des sociétés d'assurance mutuelle exige des conditions différentes de celles des sociétés anonymes, ces conditions tenant compte de la double qualité des adhérents, d'assureurs et d'assurés et de l'absence du capital social.

L'assurance mutuelle est l'une des formes de l'assurance privée. Son régime juridique particulier permet de la démarquer avec l'assurance pratiquée par les sociétés anonymes et de l'assurance résultant de la sécurité sociale. C'est une forme d'assurance qui est peu connue ou encore inconnue en droit des assurances au Burundi