Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obention du grade de licencié en Droit

Résumé : La discipline est un facteur nécessaire à la cohésion de tout groupement humain. Aucune collectivité censée organisée ne peut exister sans discipline. C'est dans cette optique que l'armée, elle aussi, en a besoin pour veiller à celle-ci, elle met en place un organe chargé de veiller à cette discipline.
Le régime discipline militaire diffère selon qu'il s'agit du personnel militaire de carrière c'est-à-dire les officiers, les sous-officiers ou les hommes de troupe ou du personnel civil militarisé c'est-à-dire les travailleurs civils militarisés et aumôniers militaires.
Au cours de ce travail, nous sommes intéressé au seul personnel militaire de carrière du fait de sa mission importante au sein de l'armée (aujourd'hui appelée la Force de Défense Nationale).
Le réglemen de discipline militaire établit des devoirs à l'endroit de chaque militaire qui une fois non exécutés ou mal exécutés, peuvent engager sa responsabilité disciplinaire. Le me Réglement de discipline établit la liste des sanctions pour chaque catégorie militaire. En cas de défaillance du militaire, l'autorité disciplinaire, disposant d'un pouvoir discrétionnaire, apprécie l'opportunité de la poursuite. En cas de poursuite, elle choisit, parmi lagamme des sanctions prévus, celle appropriée au militaire en cause. Le me règlement de discipline lui accorde des voies de recours (garcieux, hiérarchique et juridique) qui, malheureusement, ne snt pas scrupuleusement respectées.