Bibliothèque catalog › Details for: De la prescription de l'action en matière du contrat d'assurance en droit burundais

Normal view MARC view ISBD view

De la prescription de l'action en matière du contrat d'assurance en droit burundais

Additional authors: drt -- Nzosaba, Laurent

| aut -- Université du Burundi -- Faculté de Droit

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-82f. 30 Cm.

Subject(s): Contrat d'Assurance -- Action. Prescription. Acion. Droit Burundais

| Mémoire

Year: 2013

Item type	Current location	Call number	Copy number	Status	Date due	Barcode
Memoire	Bibliothèque Centrale	R.368.022.GAT.F (Browse shelf)	1	Not For Loan		5010000221423

Previous	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	No cover image available	Next
Previous	R.368. MVU. De l’application du principe indemnitaire en droit burundais des assurances	R.368.013. BAY. la réparation du dommage écologique en droit positif burundais	R.368.022.9 NDU. La fin et la transmission du contrat d'assurance en droit burundais	R.368.022.GAT.F De la prescription de l'action en matière du contrat d'assurance en droit burundais	R.368.022.HAV. L' assurance en cas de décès sur la tête d' une autre personne au Burundi	R.368.022.NDA. Les innovations de la loi n° 1/013 du 29/11/2002 portant réglementation du contrat d'assurance au Burundi	R.368.023.1.NDA. L'obligation légale pour l'assureur de constituer des provisions	Next

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit

There are no comments on this title.

to post a comment.