000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02464nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20190129150433.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
181024b2017 bd ||||fr|||| 001 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20181024103932.0 |
Nom catalographe |
Godeberthe Nsengimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
347.454.1 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Nibigira, Joselyne |
245 16 - MENTION DU TITRE |
Titre |
De la suspention d'un contrat de travail en droit burundais |
Reste du titre |
cas de la force majeure |
Mention de responsabilité, etc. |
par Joselyne Nibigira; sous la dir. de Zacharie Gasabanya |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Univesité du Burundi, Faculté de droit |
Date of publication, distribution, etc |
2017 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-61 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et défendu publiquement envue de l'obtention du grade de licencié en droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
La force majeure est un événement imprévisible,non imputable à la volonté des partie et entrainant une impossibilité d'exécution du contrat.La force majeure se présente comme un risque social survenu à L’État en général,à l'entreprise et au travailleur en particulier.<br/>L'état doit prendre des mesures appropriées justes et équitables pour résoudre les problèmes posés par la force majeure.<br/><br/>L'employeur a le pouvoir de direction lui permettant de réorganiser ou suspendre ses activités en cas de force majeure.Le travailleur,étant dans l'impossibilité de fournir son travail en cas de force majeure,il ne peut prétendre à son salaire qui est la satisfaction de ses besoins. Le code du travail du Burundi présente des lacunes liées à l'absence de précision des droits et obligations des parties au contrat de travail en cas de force majeure. L'analyse des résultats de l'enquête a permis de conclure que la stabilité de l'emploi en cas de force majeure n'est pas assurée parce que à travers les réponses des employeurs,l'absence de la prestation du travail pour le travailleur implique l'absence du salaire.Pour faire face aux problèmes posés par les cas de force majeure,nous avons proposé au Gouvernement d'instituer un Fond National de Garantie. Il faut aussi qu'une Ordonnance Ministérielle de mise en application du Code du Travail du Burundi précise les droits et les obligations des paries en cas de force majeure. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Contrat de travail. |
Subdivision générale |
Suspention. |
-- |
Droit burundais. |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
mémoire |
700 #1 - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Gasabanya Zacharie |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du burundi |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
BOOK |