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De la suspention d'un contrat de travail en droit burundais (Record no. 39056)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02464nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20190129150433.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 181024b2017 bd ||||fr|||| 001 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20181024103932.0
Nom catalographe Godeberthe Nsengimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.454.1
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nibigira, Joselyne
245 16 - MENTION DU TITRE
Titre De la suspention d'un contrat de travail en droit burundais
Reste du titre cas de la force majeure
Mention de responsabilité, etc. par Joselyne Nibigira; sous la dir. de Zacharie Gasabanya
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Univesité du Burundi, Faculté de droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-61 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement envue de l'obtention du grade de licencié en droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. La force majeure est un événement imprévisible,non imputable à la volonté des partie et entrainant une impossibilité d'exécution du contrat.La force majeure se présente comme un risque social survenu à L’État en général,à l'entreprise et au travailleur en particulier.<br/>L'état doit prendre des mesures appropriées justes et équitables pour résoudre les problèmes posés par la force majeure.<br/><br/>L'employeur a le pouvoir de direction lui permettant de réorganiser ou suspendre ses activités en cas de force majeure.Le travailleur,étant dans l'impossibilité de fournir son travail en cas de force majeure,il ne peut prétendre à son salaire qui est la satisfaction de ses besoins. Le code du travail du Burundi présente des lacunes liées à l'absence de précision des droits et obligations des parties au contrat de travail en cas de force majeure. L'analyse des résultats de l'enquête a permis de conclure que la stabilité de l'emploi en cas de force majeure n'est pas assurée parce que à travers les réponses des employeurs,l'absence de la prestation du travail pour le travailleur implique l'absence du salaire.Pour faire face aux problèmes posés par les cas de force majeure,nous avons proposé au Gouvernement d'instituer un Fond National de Garantie. Il faut aussi qu'une Ordonnance Ministérielle de mise en application du Code du Travail du Burundi précise les droits et les obligations des paries en cas de force majeure.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Contrat de travail.
Subdivision générale Suspention.
-- Droit burundais.
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme mémoire
700 #1 - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gasabanya Zacharie
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du burundi
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha BOOK
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 60252 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 24/10/2018 Don de l'auteur   347.454.1 NIB 5010000492892 24/10/2018 1 24/10/2018 BOOK
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