000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03358nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
181004b2017 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20181004103538.0 |
Nom catalographe |
Constance Niyimpa |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 1# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
614.25 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Niyongabo, Jean de Dieu |
245 15 - MENTION DU TITRE |
Titre |
De l'Assurance obligatoire de la responsabilité civile des médecins en droit positif burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Par Jean de Dieu Niyongabo ; Laurent Nzosaba, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2017 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III - 63 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Documents précisés |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME,<br/><br/>Le terme médecin est un concept générique qui se définit simplement comme celui qui accomplit un acte médical.<br/>Tout acte médical est lié à des aléas qui peuvent causer des dommages au patient.Ils sont parfois occasionnés par la faute de médecin.Son imprudence ou par son erreur.Il incombe alors au médecin de réparer le dommage occasioné au patient dans l'exercice de son activité.Son patrimoine contribue à la réparation mais il peut ariver qu'il n'y ait pas les problèmes concernant l'indamnisation de la victime.<br/>Pour résoudre ce problème,le législateur burundais a mis en place une assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des médecins.L'assurance couvre la responsabilité professionnelle de l'assuré ainsi que la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile quasi délictuelle.Elle couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle à raison des dommages ou projedices causés à autrui résultant d'erreur ou faute professionnelle provenant de l'assuré,contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile quasi délictuelle qu'il peut encourir à raison des dommages corporels et des dégâts matériels résultants causés à autrui du fait de l'exploitation du cabinet ou de la clinique.<br/>En rendant obligatoire l'assurance de responsabilité civile des médecins,l'objectif du législateur burundais est de garantir la protection de la victime en lui donnant un débiteur solvable en la personne de l'assureur mais également il a voulu que le médecin assure sa responsabilité civile pour protéger son patrimoine.<br/>L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des médecins a été rendue obligatoire depuis janvier 2014 mais jusqu'aujourd'hui nous constatons que les médecins ne souscrivent pas à la police d'assurance de la responsabilité civile médicale même si des sanctions contraignantes ont été prévues en cas de non respect de cette obligation.<br/>Ainsi,il est suggestible au ministère de la santé publique et de lutte contre le sida de collaborer avec l'ordre des médecins pour faciliter le côntrole et prendre des sanctions efficaces contre le médecin qui ne respecte pas cette obligation. <br/> <br/><br/> |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Médecin |
Subdivision générale |
Responsabilité civile |
-- |
Assurance obligatoire |
-- |
Droit positif burundais |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Nzosaba, Laurent |
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |