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Les actes de l'état civil et leur impact en matière successorale en droit burundais (Record no. 33423)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02594nam a22003737a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20160310105923.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 160211t2015 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20160211131412.0
Nom catalographe Nshimirimana Anne-Marie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.183
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Nduwimana, Janvier
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre Les actes de l'état civil et leur impact en matière successorale en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. par Janvier Nduwimana; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2015
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-91 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Notre travail est intitulé "Les actes de l'état civil et leur impact en matière successorale en droit burundais" et a été subdivisé en trois chapitres comme suit :<br/><br/>Le premier chapitre était consacré au régime juridique des actes de l'état civil. Nous avons d'abord précisé les notions de l'état civil avant de s'intéresser sur l'établissement des actes de l'état civil et ce chapitre a été clôturé par l'analyse des sanctions de la violation des règles relatives à la rédaction des actes de l'état civil qui ne sont rien autres que la rectification ou l'annulation de ces actes.<br/><br/>Le second chapitre a été réservé à quelques notions de la succession. Il a été question de passer en revue le concept de "succession". les conditions requises pour succéder et l'analyse des catégories d'héritiers.<br/><br/>Le troisième chapitre était consacré quant à lui sur l'incidence des actes de l'état civil sur les successions. Il consistai à analyser les actes de l'état civil comme moyen de preuve de l'état des successibles dans un premier temps, les actions relatives à l'établissement de la filiation naturelle dans un second temps et en définitif, il a été question de préciser l'impact de la possession d'état sur la détermination de l'état civil des successibles.
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Succession
Subdivision générale Etat civil
-- Acte
-- Doit burundais
9 (RLIN) 125880
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Etat civil
Subdivision générale Acte
-- Succession
-- Droit burundais
9 (RLIN) 125881
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 125882
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
9 (RLIN) 125883
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
9 (RLIN) 125884
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          49076 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 11/02/2016 Don de l'auteur   347.183 NDU. A 5010000170486 11/02/2016 1 11/02/2016 Memoire
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