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Necessité et justification de la responsabilisation pénale de médecin en droit positif Burundais (Record no. 30597)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02586nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20150209090059.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150209t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20150209090059.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 614.256.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Niyonkunda, Gamaliel
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Necessité et justification de la responsabilisation pénale de médecin en droit positif Burundais
Mention de responsabilité, etc. Gamaliel Niyonkunda ; Dr Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation VII-63 f.
Dimensions 30 cm.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Bien que la question relative à la responsabilité pénale du médecin soit brulante d'actualité dans de nombreux pays, au Burundi nous remarquons jusqu'aujour'hui l'abscence de contentieux judiciaires dans ce domaine malgré la multiplicité d'errements imputables aux médecins qui sont observés dans les hôpitaux tant publics que privés. Cependant, tout médecin qui désire exercer l'art médical au Burundi, doit d'abord satisfaire aux exigences qui sont imposées par la loi, il en est de même pour ce qui est de son intervention sur le corps du malade. Dans le même ordre d'idées, le médecin dans l'exercice de l'art médical est obligé de respecter les règles déontologiques de sa profession en même temps que la loi. Tout de même, malgré l'absence de dispositions pénales spécialement conçues pour le domaine médical au Burundi, le médecin peut se trouver sous le coup de certaines infractions de droit commun dans l'exercice de son métier. Néanmois, même si ces infractions existent, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du médecin n'est pas aisée au Burundi. Les réalités culturelles, les réalités socio-économiques, les réalités juridiques sans oublier les obstacles liés à l'établissement de la preuve en matière médicale, sont autant de freins qui empêchent les Burundais à assurer la défense de leurs droits en cas d'errements médicaux. Ainsi, le législateur burundais tout comme les autres autorités du pays chacun en ce qui le concerne, gagneraient à creéer un cadre propice en vue d'une meilleure protection des patients.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Médecin
Subdivision générale Responsabilité pénale
-- Droit positif
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 106949
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 108311
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
9 (RLIN) 106951
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 44588 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 09/02/2015 Don de l'auteur   614.256. NIY. N 5010000424190 09/02/2015 1 09/02/2015 Memoire
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