000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02880nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20140924095129.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
140924t2013 be||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20140924095129.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
368.3 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Nkurunziza, Jean Claude |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
Problématique de la détermination des bénéficiaires du capital en cas de décès simultanés du preneur d'assurance et du bénéficiaire en assurance-vie |
Mention de responsabilité, etc. |
Jean Claude, Nkurunziza ; Dr Laurent Nzosaba, Promoteur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2013 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-66 f. |
Dimensions |
30 cm. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Dans ce travail dont la finalité était de contribuer à l'amélioration de la législation burundaise en assurance-vie, nous avons envisagé le cas où l'assurance est prise par le preneur d'assurance sur sa propre tête au bénéficie d'un tiers qui aura droit au capital en cas de survenance du sinistre.<br/><br/>Malheureusement, l'assuré-preneur d'assurance et le bénéficiaire décèdent des suites d'un même événement et dans des circonstance telles qu'il n'est pas facile de savoir l'ordre chronologique des décès. Et, du moins à la lecture des dispositions de l'article 107 de la loi no 1/013 du 29 novembre 2002 portant réglementation du contrat d'assurance, le bénéficiaire est un bénéficiaire sous condition de survie.<br/><br/>Plus concrètement, s'il décède avant l'exigibilité des prestations assurées, sa désignation devient caduque. Par conséquent, ces prestations seront versées au preneur d'assurance ou à sa succession.<br/><br/>Dès lors, il importe de déterminer l'ordre des décès pour voir s'il y a ou non caducité de la désignation.<br/><br/>Certes, le problèmes se pose au niveau de la preuve.<br/><br/>En droit burundais, pour établir la chronologie des décès, il faut se référer à l'acte de l'état civil. Toutefois, il est à regretter que l'heure de décès ne figure pas sur l'acte de décès et la preuve devient difficile à administrer.<br/><br/>En droit français moderne, par contre , il faut interroger les circonstances de fait. A défaut de solution, les comourants sont réputés morts au même moment.<br/><br/>De son côté, le droit anglais qui présumé que le plus jeune a toujours survécu ne se distingue en rien des présomptions sans fondement du Code Napoléon aux XIXème siècle. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Assurance-Vie |
Subdivision générale |
Capital |
-- |
Bénéficiaire |
-- |
Décès |
-- |
Détermination |
-- |
Problématique |
9 (RLIN) |
98108 |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Assurance-Vie |
Subdivision générale |
Capital |
-- |
Preneur |
-- |
Décès |
-- |
Détermination |
-- |
Problématique |
9 (RLIN) |
98109 |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
98964 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
drt |
Nom d'auteur |
Laurent, Nzosaba |
9 (RLIN) |
98111 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |