000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
03891nam a22002777a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20140901170344.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
140901t2013 bd ||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20140901170344.0 |
Nom catalographe |
Nshimirimana Anne-Marie |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
342.52 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut |
Nom de personne |
Ndikumana, Eloge |
245 13 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Le contôle parlementaire de l'action gouvenementale au Burundi au cours de la législation 2005-2010 |
Mention de responsabilité, etc. |
par Eloge Ndikumana, Michel Masabo, dir. |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2013 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-95f. |
Dimensions |
30 cm. |
504 ## - NOTE DE BIBLIOGRAPHIE ET INDEX. |
Note de bibliographie et index. |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
La Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution post-transition de la République du Burundi a permis la mise en place des institutions démocratiques pour la législature 2005-2010. Le pouvoir exécutif était exercé par le Président de la République, deux Vice-Présidents de la République et les membres du Gouvernement. Le pouvoir législatif était constitué par un Parlement formé de l'Assemblée Nationale composée de 118 députés et du Sénat composé de 49 sénateurs.<br/><br/>A travers ce mémoire, il s'est agi de dégager le bilan du travail qui a été accompli par le Parlement de la législature 2005-2010 dans sa mission de contrôler l'action gouvernementale.<br/><br/>Le Parlement de la législature 2005-2010 disposait d'instruments juridiques pour accomplir sa mission : Les techniques d'information et d'investigations, le pouvoir d'amendement et la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. Ces moyens de contrôle ont été mis en oeuvre. En ce qui concerne les techniques d'information, 52 questions orales ont été posées à l'Assemblée Nationale et 29 auSénat. Seules deux questions écrites ont été redigées et uniquement au Sénat. Des recommandations ont été formulées par le Parlement mais toutes ns'ont pas été suivies. Un mécanisme de suivi des recommandations formulées est nécessaire. Le travail des commissions parlementaires a eu lieu mais a été handicapé par des peturbations surtout à l'Assemblée Nationale : deux commissions spéciales ont été créées à l'Assemblée Nationale et deux autres au SQénast. Une seule commission d'enquête a été créée à l'Assemblée Nationale et quatre autre au Sénat.<br/><br/>Le Parlement de la législature 2005-2010 a sanctionné le contrôle uniquement par les approbations étant donné que la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement n'a pas trouvé de cas à s'appliquer. A l'Assemblée Nationale 149 projets de lois ont été analysés et adoptés et 138 au Sénat. L'initiative parlementaire a été inexistante au Sénat et faible à l'Assemblée Nationale av ec seulement trois propositions de lois initiées. Le Sénat a approuvé plusieurs nominastions et a rejeté certaine candidatures non conformes à la Constitution.<br/><br/>En conclusion, nous avons constaté que malgré les efforts fournis par le Parlement de la législature 2005-2010 dans sa mission, les réalisations n'ont pas été à la hauteur des attentes raison pour laquelle des recommandations ont été formulées entre autres la stabilité du Gouvernement, le respect des recommandations formulées par le Parlement et l'instauration du poste de Premier ministre. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Action gouvernementale |
Subdivision générale |
Contrôle parlementaire |
-- |
Législature |
Subdivision chronologique |
2005-2010 |
Subdivision géographique |
Burundi |
9 (RLIN) |
96623 |
655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
9 (RLIN) |
97876 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
drt |
Nom d'auteur |
Masabo, Michel |
9 (RLIN) |
96625 |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
9 (RLIN) |
96626 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |