CATALOGUE DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI


Bienvenue au Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Le contôle parlementaire de l'action gouvenementale au Burundi au cours de la législation 2005-2010 (Record no. 28837)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03891nam a22002777a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20140901170344.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 140901t2013 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20140901170344.0
Nom catalographe Nshimirimana Anne-Marie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 342.52
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Ndikumana, Eloge
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre Le contôle parlementaire de l'action gouvenementale au Burundi au cours de la législation 2005-2010
Mention de responsabilité, etc. par Eloge Ndikumana, Michel Masabo, dir.
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2013
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-95f.
Dimensions 30 cm.
504 ## - NOTE DE BIBLIOGRAPHIE ET INDEX.
Note de bibliographie et index. Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. La Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution post-transition de la République du Burundi a permis la mise en place des institutions démocratiques pour la législature 2005-2010. Le pouvoir exécutif était exercé par le Président de la République, deux Vice-Présidents de la République et les membres du Gouvernement. Le pouvoir législatif était constitué par un Parlement formé de l'Assemblée Nationale composée de 118 députés et du Sénat composé de 49 sénateurs.<br/><br/>A travers ce mémoire, il s'est agi de dégager le bilan du travail qui a été accompli par le Parlement de la législature 2005-2010 dans sa mission de contrôler l'action gouvernementale.<br/><br/>Le Parlement de la législature 2005-2010 disposait d'instruments juridiques pour accomplir sa mission : Les techniques d'information et d'investigations, le pouvoir d'amendement et la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. Ces moyens de contrôle ont été mis en oeuvre. En ce qui concerne les techniques d'information, 52 questions orales ont été posées à l'Assemblée Nationale et 29 auSénat. Seules deux questions écrites ont été redigées et uniquement au Sénat. Des recommandations ont été formulées par le Parlement mais toutes ns'ont pas été suivies. Un mécanisme de suivi des recommandations formulées est nécessaire. Le travail des commissions parlementaires a eu lieu mais a été handicapé par des peturbations surtout à l'Assemblée Nationale : deux commissions spéciales ont été créées à l'Assemblée Nationale et deux autres au SQénast. Une seule commission d'enquête a été créée à l'Assemblée Nationale et quatre autre au Sénat.<br/><br/>Le Parlement de la législature 2005-2010 a sanctionné le contrôle uniquement par les approbations étant donné que la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement n'a pas trouvé de cas à s'appliquer. A l'Assemblée Nationale 149 projets de lois ont été analysés et adoptés et 138 au Sénat. L'initiative parlementaire a été inexistante au Sénat et faible à l'Assemblée Nationale av ec seulement trois propositions de lois initiées. Le Sénat a approuvé plusieurs nominastions et a rejeté certaine candidatures non conformes à la Constitution.<br/><br/>En conclusion, nous avons constaté que malgré les efforts fournis par le Parlement de la législature 2005-2010 dans sa mission, les réalisations n'ont pas été à la hauteur des attentes raison pour laquelle des recommandations ont été formulées entre autres la stabilité du Gouvernement, le respect des recommandations formulées par le Parlement et l'instauration du poste de Premier ministre.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Action gouvernementale
Subdivision générale Contrôle parlementaire
-- Législature
Subdivision chronologique 2005-2010
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 96623
655 ## - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 97876
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom d'auteur Masabo, Michel
9 (RLIN) 96625
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
9 (RLIN) 96626
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
          42163 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 01/09/2014 Don de l'auteur   342.52 NDI. P 5010000223427 01/09/2014 1 01/09/2014 Memoire
© 2019-2025 - Bibliothèques de l'Université du Burundi |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313