Nzitonda, Jean
La protection de la personne humaine contre la torture et autres peines ou traitements cruels , inhumains ou dégradants en droits positif burundais / Jean Nzitonda . - Bujumbura : Université du Burundi, DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits , 2014 . - 46 f. ; 30 cm
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
RESUME
La torture est une réalité au Burundi.
En effet, les rapports des O.N.G. de défense des droits de l’homme montrent qu’il y a encore des personnes victimes de la torture dans notre pays.
Actuellement, ce sont les autorités administratives et les chefs de positions policières qui sont les principaux tortionnaires. Leur objectif est la recherche des aveux ou renseignements, la punition ou l’intimidation de la victime.
Etant une atteinte à la dignité humaine, la torture est prohibée non seulement au niveau interne de chaque Etat mais également au niveau international.
Le droit de ne pas être soumis à la torture fait partie des droits de l’homme indérogeables. Ce sont des droits qui doivent être respectés en toutes circonstances.
En droit interne burundais, force est de constater qu’au niveau des principes, le droit de ne pas être soumis à la torture a connu une évolution très importante depuis la promulgation de la constitution de 2005. D’une part, à travers l’article 19 de cette constitution, la plupart des textes internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Burundi a adhéré et qui consacrent ce droit font partie intégrante de cette constitution.
S’agissant de la concrétisation des principes posés dans les conventions internationales et dans la constitution, il importe d’indiquer qu’un code pénal incriminant l’acte de torture a été adopté en 2009. Ce code a apporté beaucoup d’innovations par rapport à celui de 1981.
En plus de ce code pénal de 2009, le Burundi a aussi mis en place un nouveau code de procédure pénal de 2013 contenant beaucoup d’innovations dont la principale est celle qui consacre la réparation par l’Etat du préjudice causé par la torture à la victime.
don
343.432
La protection de la personne humaine contre la torture et autres peines ou traitements cruels , inhumains ou dégradants en droits positif burundais / Jean Nzitonda . - Bujumbura : Université du Burundi, DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits , 2014 . - 46 f. ; 30 cm
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
RESUME
La torture est une réalité au Burundi.
En effet, les rapports des O.N.G. de défense des droits de l’homme montrent qu’il y a encore des personnes victimes de la torture dans notre pays.
Actuellement, ce sont les autorités administratives et les chefs de positions policières qui sont les principaux tortionnaires. Leur objectif est la recherche des aveux ou renseignements, la punition ou l’intimidation de la victime.
Etant une atteinte à la dignité humaine, la torture est prohibée non seulement au niveau interne de chaque Etat mais également au niveau international.
Le droit de ne pas être soumis à la torture fait partie des droits de l’homme indérogeables. Ce sont des droits qui doivent être respectés en toutes circonstances.
En droit interne burundais, force est de constater qu’au niveau des principes, le droit de ne pas être soumis à la torture a connu une évolution très importante depuis la promulgation de la constitution de 2005. D’une part, à travers l’article 19 de cette constitution, la plupart des textes internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Burundi a adhéré et qui consacrent ce droit font partie intégrante de cette constitution.
S’agissant de la concrétisation des principes posés dans les conventions internationales et dans la constitution, il importe d’indiquer qu’un code pénal incriminant l’acte de torture a été adopté en 2009. Ce code a apporté beaucoup d’innovations par rapport à celui de 1981.
En plus de ce code pénal de 2009, le Burundi a aussi mis en place un nouveau code de procédure pénal de 2013 contenant beaucoup d’innovations dont la principale est celle qui consacre la réparation par l’Etat du préjudice causé par la torture à la victime.
don
343.432