Problématique de la mise en oeuvre du droit à l'alimentation pour les personnes privée de liberté dans les cachots de police : cas de la province judiciaire de Cankuzo
. - Bujumbura : Faculté des sciences politiques et juridiques, Master complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits , 2024
. - 92f ; 30 cm
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
Le droit à l’alimentation est un droit de l’homme énoncé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel le Burundi est partie. De par son caractère non discriminatoire, il s’applique à tous sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, de religion ou d’autre condition, y compris aux personnes privées de liberté dans les cachots de police, qu’elles soient en situation de garde à vue ou de détention préventive.
Dans la province judiciaire de Cankuzo, la mise en œuvre du droit à l’alimentation pour les personnes enfermées dans les cachots de police reste problématique. Les pouvoirs publics n’apportent pas d’assistance alimentaire aux personnes détenues, laissant l’obligation de le faire à leurs familles qui, en raison de la pauvreté ou de l’éloignement du cachot, ne peuvent efficacement la mettre en œuvre, une nourriture adéquate ne pouvant ainsi être disponible et accessible en permanence. Cette situation a des conséquences négatives sur la santé des personnes détenues et pose la problématique de la validité des interrogatoires établis dans ces conditions.
Le droit international des droits de l’homme exige des États parties de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l’alimentation pour les personnes privées de liberté. L’État burundais dispose devant lui d’un long chemin à parcourir pour se conformer à ces obligations, la réalité sur le terrain faisant état de difficultés réelles à garantir ce droit pour cette catégorie de personnes. Ainsi pour l’y conformer, l’État devrait-il d’abord s’abstenir de certaines mesures injustes qui exposent la population au risque de manque d’aliments en situation d’incarcération, ensuite de poser certains actes positifs pour soulager la souffrance des personnes incarcérées, et enfin adopter une politique tendant à la réalisation progressive de ce droit et pour chaque catégorie de détenus.