De protection des créances Hypothécaires de l'Entreprise en difficultés en Droit Burundais : Cas de la faillité
/ Par Ildéphonse Matovu ; Jean Marie Barambona, directeur
. - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2017
. - IV-78 f. ; 30 Cm.
Mémoire Présenté et Soutenu Publiquement en vue de l'Obtention du grade de Licencié en Droit.
Résumé,
Les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas prétendre qu'elle naviguera toujours en eau calme. Pour renforcer leur confiance, ils doivent d'elle une sûreté c'est-à-dire une véritable garantie jurique, forte, de bonne exécution d'une créance.
n effet, les commerçants ont souvent besoin de crédit : or, celui-ci est accordé plus volontiers et à meilleurs compte si le débiteur constitue une hypothèque. Avec cette sûreté, il y a véritablement affectation d'un bien ou d'une chose au profit du créancier : celui-ci se voit reconnaître une priorité pour obtenir le remboursement de ce qui lui est dû sur le prix de vente du bien affecté
Il se pose alors la question de savoir si cet ordre de préférence conféré par la loi au créancier hypothécaire est réellement respecté. Et s'il est respecté, ne subirait-il pas de l'affaiblissement? S'il est afaiblit, la créance hypothécaire, du moins partiellement, n'etre pas dans la masse chirographaire lors de la liquidation?
C'est ce questionnement que nous avons voulu contourné tout en mettant en lumière que le droit de la faillite occupe une bonne place parmi les instruments juridiques qui régissenet la vie économique et commerciale d'un pays. Une bonne législation de la faillite des entreprises incite à la confiance entre les partenaires commerciaux, contribue à la promotion du crédit et ainsi stimule la croissance économique.