Du suivi de la mise en oeuvre des observations dans le cadre de l'Examen Périodique Univesel ( EPU) : Cas du Burundi en 2008 et 2013
/ Jean Nicaise Bigirimana
. - Bujumbura : Université du Burundi : Chaire Unesco : Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits , 2017
. - 61f. ; 30 cm.
Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de master complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
RESUME Un Examen périodique universel de chaque Etat (communément désigné EPU) membre des Nations Unies a lieu tous les quatre ans en ce qui concerne la mise en œuvre des droits de l’homme. Ce mécanisme comporte l’étape de l’examen à Genève par les Etats en présence des représentants de l’Etat examiné ainsi que l’étape de suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’EPU. Cette étape qui se situe entre un examen et un autre, est cruciale car elle permet à un Etat examiné d’améliorer l’état des droits de l’homme en mettant en œuvre les recommandations formulées à son encontre. Dans cette optique, le Burundi a déjà fait objet de 2 examens périodiques en matière de mise en œuvre des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme (CDH), l’un en 2008 et l’autre en 2013. Il est prévu un autre examen périodique universel en octobre 2017. Certaines recommandations émises en 2008 et en 2013 ont été mises en œuvre alors que d’autres ont été ignorées et d’autres étant sous forme d’obligations continues. A la veille d’un autre examen, la crise politique née dans le contexte des élections de 2015, a fait régresser les progrès enregistrés, ce qui met en doute l’effectivité de ce mécanisme sur l’amélioration des droits de l’homme. Au terme de notre étude, nous avons démontré que l’EPU est un mécanisme ambitieux et régulier visant à examiner tous les pays et tous les droits peu importe leurs sources mais dont la valeur ajoutée en tant que mécanisme propice à la coordination des actions en matière de droits de l’homme, est entravée par certains de ses principes même et par la portée équivoque des mécanismes de suivi au demeurant non contraignants. Les principes de coopération avec l’Etat examiné et de la préservation de la souveraineté en limitent l’impact. Un des mécanismes de suivi prévu est qu’après avoir épuisé tous les efforts pour encourager un État à coopérer à la procédure d’examen périodique universel, le Conseil se penchera, s’il y a lieu, sur les cas de non-coopération persistante.