TY  - BOOK
AU  - Nduwimana,Janvier
AU  - Gatunange,Gervais
ED  - Université du Burundi
TI  - Les actes de l'état civil et leur impact en matière successorale en droit burundais
PY  - 2015///
CY  - Bujumbura
PB  - Faculté de Droit
KW  -  
KW  - BI-BuBU
KW  - Succession
KW  - Etat civil
KW  - Acte
KW  - Doit burundais
KW  - Droit burundais
KW  - Mémoire
N1  - Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
N2  - Résumé,

Notre travail est intitulé "Les actes de l'état civil et leur impact en matière successorale en droit burundais" et a été subdivisé en  trois chapitres comme suit :

Le premier chapitre était consacré au régime juridique des actes de l'état civil. Nous avons d'abord précisé les notions de l'état civil avant de s'intéresser sur l'établissement des actes de l'état civil et ce chapitre a été clôturé par l'analyse des sanctions de la violation des règles relatives à la rédaction des actes de l'état civil qui ne sont rien autres que la rectification ou l'annulation de ces actes.

Le second chapitre a été réservé à quelques notions de la succession. Il a été question de passer en revue le concept de "succession". les conditions requises pour succéder et l'analyse des catégories d'héritiers.

Le troisième chapitre était consacré quant à lui sur l'incidence des actes de l'état civil sur les successions. Il consistai à analyser les actes de l'état civil comme moyen de preuve de l'état des successibles dans un premier temps, les actions relatives à l'établissement de la filiation naturelle dans un second temps et en définitif, il a été question de préciser l'impact de la possession d'état sur la détermination de l'état civil des successibles
ER  -